{"id":3,"date":"2024-08-18T14:41:06","date_gmt":"2024-08-18T14:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/alt-edic.eu\/?page_id=3"},"modified":"2024-12-13T10:53:32","modified_gmt":"2024-12-13T09:53:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9<\/p>"},"content":{"rendered":"<p><p>Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 partir du site alt-edic.eu est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et \u00e0 la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Gestion des cookies<\/h2><p>Lorsque vous visitez le site web <strong>alt-edic.eu, <\/strong>des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur votre ordinateur, votre t\u00e9l\u00e9phone portable ou votre tablette. Lorsque vous acc\u00e9dez au site, une banni\u00e8re s'affiche pour indiquer la pr\u00e9sence de cookies, vous donnant la possibilit\u00e9 de les accepter, de les refuser ou de g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences par cookie.<\/p><p>Deux types de cookies sont utilis\u00e9s:<\/p><ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cookies n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site, qui ne stockent aucune donn\u00e9e personnelle et donc, conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, ne n\u00e9cessitent pas de consentement pr\u00e9alable. Ces cookies sont activ\u00e9s directement, m\u00eame sans aucune action positive de la part de l'utilisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Cookies de mesure d'audience collect\u00e9s avec l'outil d'analyse de trafic Matomo (version code ouvert disponible \u00e0 l'adresse <a href=\"https:\/\/fr.matomo.org\/\">https:\/\/fr.matomo.org\/<\/a>): ces cookies stockent des donn\u00e9es personnelles (adresse IP, localisation). Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur le serveur OVH (serveur situ\u00e9 en France par un h\u00e9bergeur fran\u00e7ais) et conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 6 mois. Ces cookies ne sont utilis\u00e9s que pour mesurer des statistiques anonymes sur le trafic et l'utilisation du site, \u00e0 des fins de surveillance et d'am\u00e9lioration des services. Ils ne sont pas utilis\u00e9s pour suivre les habitudes de navigation de l\u2019utilisateur sur d\u2019autres sites. La collecte de ces cookies est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur de la banni\u00e8re qui appara\u00eet lors de l\u2019ouverture du site.<\/li>\n<\/ul><p>Le site propose \u00e9galement des fonctionnalit\u00e9s de partage sur le r\u00e9seau social LinkedIn. A cet \u00e9gard, veuillez noter que l'utilisation des fonctionnalit\u00e9s offertes par ce r\u00e9seau social est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des cookies g\u00e9r\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s par le site LinkedIn. Ces cookies ne peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s que lors de l'utilisation des fonctionnalit\u00e9s de LinkedIn, notamment dans le cadre de <strong>alt-edic.eu,<\/strong>, lors du partage sur LinkedIn. Nous vous invitons \u00e0 lire la politique de gestion des cookies de LinkedIn. La dur\u00e9e de vie de ces cookies ne d\u00e9passe pas 13 mois.<\/p><p>Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies qui ne sont pas exempt\u00e9s de consentement, ou d\u00e9sactiver leur stockage sur votre ordinateur:<\/p><ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lors de votre premi\u00e8re utilisation du site, en cliquant sur la banni\u00e8re de gestion des cookies, qui vous permet d'accepter ou de refuser tous les cookies, ou de g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 tout moment, en cliquant sur le bouton \u00abcookies\u00bb en bas de la page.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 tout moment en utilisant les param\u00e8tres de votre navigateur: en utilisant la fonction \u00abne pas suivre\u00bb de votre navigateur.<\/li>\n<\/ul><h2 class=\"wp-block-heading\">Exercice de vos droits<\/h2><p>Vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment.<\/p><p>Pour toute information ou pour exercer vos droits (droit d'acc\u00e8s, de rectification ou de suppression, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et droit d'opposition) concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par ALT-EDIC et ses diff\u00e9rents services, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) \u00e0 l'adresse suivante: dpdalt-edic.eu.<\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) par courrier \u00e0 l'adresse suivante:<br>ALT-EDIC<br>\u00c0 l'attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD)<br>1 place Aristide Briand<br>02600 Villers-Cotter\u00eats<br>France<\/p><p>Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\" title=\"\">CNIL<\/a>) si vous consid\u00e9rez qu'ALT-EDIC n'a pas respect\u00e9 vos droits. En savoir plus sur vos droits: <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\/chapitre3\" title=\"\">CNIL \u2013 Droits de la personne<\/a> (en fran\u00e7ais)<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Marque<\/h2><p>La marque de l'ALT-EDIC ainsi que son logo sont des marques prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p><p>Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo sans l'autorisation expresse des ayants droit est donc strictement interdite et constitue une contrefa\u00e7on au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Contenu textuel et images<\/h2><p>Tous les contenus textuels et images propos\u00e9s sur le site ALT-EDIC sont la propri\u00e9t\u00e9 de l'ALT-EDIC.<br>Toute reproduction totale ou partielle de ces textes et images sans l'autorisation expresse de leurs ayants droit est donc strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Hyperliens<\/h2><ul class=\"wp-block-list\">\n<li>1. Liens sortants depuis ALT-EDIC<\/li>\n<\/ul><p>ALT-EDIC fournit des hyperliens profonds pointant vers des sites tiers. Ces liens ou r\u00e9f\u00e9rences ne constituent pas une approbation ou une validation de leur contenu. L'ALT-EDIC ne sera en aucun cas responsable du contenu de ces sites Web et ne sera pas responsable de tout dommage ou pr\u00e9judice en d\u00e9coulant.<\/p><p>Les hyperliens profonds vers d'autres sites sont propos\u00e9s aux Utilisateurs uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne donnent lieu \u00e0 aucune obligation de quelque nature que ce soit aux frais de l'ALT-EDIC, qui ne dispose d'aucun moyen de suivi et de surveillance des sites ainsi r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ou de leurs \u00e9volutions et mises \u00e0 jour. Les utilisateurs doivent se r\u00e9f\u00e9rer aux mentions l\u00e9gales et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation des sites des institutions partenaires.<\/p><ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2. Liens vers l'ALT-EDIC<\/li>\n<\/ul><p>La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers une page d'ALT-EDIC est gratuite \u00e0 condition qu'elle n'affecte pas les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou moraux de l'ALT-EDIC et ne cr\u00e9e pas de confusion quant \u00e0 la source des Services et\/ou du Contenu.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9 et erratum<\/h2><p>L'information affich\u00e9e sur le site Web d'ALT-EDIC est fournie \u00e0 titre informatif seulement. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p><p>L'ALT-EDIC ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles, tels que la perte de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de donn\u00e9es, la perte d'\u00e9quipement et les co\u00fbts de r\u00e9paration, de r\u00e9cup\u00e9ration ou de reproduction r\u00e9sultant de l'utilisation et\/ou de l'impossibilit\u00e9 d'utiliser les services et contenus du site.<\/p><p>Malgr\u00e9 le soin et les v\u00e9rifications de l'\u00e9quipe en charge de l'ALT-EDIC, des erreurs, bugs ou omissions involontaires peuvent subsister. Si vous souhaitez nous faire parvenir vos commentaires ou r\u00e9clamations, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante:<br>ALT-EDIC<br>1 place Aristide Briand<br>02600 Villers-Cotter\u00eats<br>France<\/p><p><\/p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 partir du site alt-edic.eu est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et \u00e0 la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Gestion des cookies Lorsque vous [...]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.alt-edic.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}